Publié le 14 Janvier 2026

Un décret publié en décembre 2025 accorde 3 ans de délais supplémentaires aux particuliers pour équiper leur logement d’un thermostat programmable et aux professionnels pour mettre en application le décret BACS.

Un thermostat obligatoire en 2030

L’obligation pour les particuliers d’équiper leur habitation d’un thermostat programmable, initialement prévue pour 2027, entrera en vigueur le 1er janvier 2030. À cette date, tout logement devra être équipé d’un thermostat programmable ou d’un équipement similaire permettant de piloter le système de chauffage individuellement dans chaque pièce. On estime que cet équipement permet de réduire la consommation énergétique de 10 à 15 %.

Assouplissement pour les professionnels

Les professionnels et les collectivités bénéficient également de délais supplémentaires pour appliquer le décret BACS. L’obligation d’équiper les bâtiments tertiaires anciens d’un système d’automatisation et de contrôle sera donc effective en 2030. Enfin, les réseaux (refroidissement, chauffage ou ECS) des bâtiments d’habitation collectifs et tertiaires qui sont hors du volume chauffé devront obligatoirement être calorifugés à compter de 2030, au lieu de 2027.

Laisser plus de temps

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, assure que ce report n’est pas à considérer comme une régression et que les objectifs d’efficacité énergétique sont toujours d’actualité. L’évolution est tout d’abord nécessaire pour s’aligner sur les normes européennes. Il s’agit également de s’ajuster aux réalités du terrain. Alors qu’une aide telle que le Coup de pouce thermostat a été supprimée fin 2024, les pouvoirs publics entendent accorder plus de temps aux particuliers et aux entreprises pour se conformer à ces nouvelles obligations.