Publié le 12 Septembre 2025

Les fraudes à la rénovation énergétique touchent aussi le dispositif d’accompagnement. Pour lutter contre les malversations, une territorialisation des agréments va être mise en place.

Accompagné sur un territoire défini

La loi Cazenave destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques comprend plusieurs mesures de fiabilisation du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Le gouvernement a en effet constaté que la variabilité des zones d’intervention des accompagnateurs Rénov’ favorise la mise en place de schémas de fraudes. Le texte prévoit donc de limiter les territoires d’intervention des professionnels aux aires géographiques autorisées par l’agrément. La taille de ces aires sera adaptée aux capacités d’intervention de l’accompagnateur : la totalité ou une partie d’un département, d’une région, de plusieurs régions, etc.

Un déploiement progressif

À compter du 1er janvier 2026, les agréments accordés ou renouvelés comprendront la territorialisation des interventions MAR. Les accompagnateurs MAR qui ont un agrément encore valide au 31 décembre 2025 auront jusqu’au 1er juillet 2026 pour adapter leurs pratiques aux nouvelles autorisations territoriales. C’est donc à partir de l’été 2026 que toute intervention d’un accompagnateur Rénov’ ne pourra se faire que sur une zone autorisée par l’agrément. Afin de préparer la mise en place de cette mesure, le guichet de dépôt des demandes d’actualisation de périmètre d’intervention territorial est suspendu jusqu’à la fin de l’année. Les ménages auront également bientôt la possibilité de mettre fin à un contrat signé avec un MAR si son agrément a été révoqué ou s’il n’a pas respecté ses obligations.